Dans le secteur du transport routier, la gestion des temps de conduite, de repos et des données liées aux véhicules est strictement encadrée. Pour garantir la transparence et la sécurité, plusieurs types de cartes sont utilisées avec les chronotachygraphes numériques. Ces cartes, chacune avec un rôle bien défini, sont indispensables pour les conducteurs, les entreprises, les ateliers de maintenance et les autorités de contrôle. Voici un tour d’horizon des différentes cartes utilisées dans le monde du transport.
1. La carte conducteur
Validité : 5 ans
Utilisation : Obligatoire pour tout conducteur de véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique - conduisant des véhicules de plus 3,5 T (ou transportant plus de 9 voyageurs). Cette carte est strictement personnelle. C’est elle qui vous identifie et qui est authentifiée par le tachygraphe.
Fonctions :
La carte de conducteur répertorie : les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité) le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage) l’identité du véhicule utilisé la distance parcourue les anomalies de fonctionnement et les pannes.
La carte enregistre votre activité sur tous les véhicules que vous conduisez, pendant au minimum 56 jours civils.
Précision : Le conducteur est responsable de sa carte, qui doit rester en bon état. Elle contient les mêmes informations que le permis de conduire, mais ne le remplace pas.
Informations pratiques :
demande, renouvellement et perte de carte conducteur
Les étapes clés pour faire sa demande de Renouvellement de carte conducteur
Quand planifier votre demande ?
La demande de renouvellement doit être faite entre 3 et 1 mois avant la date de fin de validité de la carte. Période de transition entre les 2 cartes.
Votre nouvelle carte sera utilisable le lendemain du jour d’échéance de votre ancienne carte. Garder votre ancienne carte avec vous après la date d'échéance pendant au moins 56 jours
Comment faire sa demande de renouvellement ?
2 options possible :
Demander directement votre renouvellement depuis votre espace personnel sur le portail HubProTransport (https://hubprotransport.com). Vous payez par carte bancaire sur le site sécurisé.
Vous pouvez demander la délégation de vos cartes auprès de votre entreprise et avec accord de votre employeur. Vous devez vous rendre dans « Mes demandes » et cliquez sur « Déléguer à votre employeur la gestion de vos demandes de cartes tachygraphe».
Prix 56,00 € HT soit 67,20 € TTC à la charge de votre employeur.
Comment faire en cas de Perte ou vol de la carte conducteur?
Une déclaration est obligatoire auprès des autorités administratives habilitées (police, gendarmerie, ...) la perte ou le vol de sa carte conducteur. Vous pouvez conduire 15 jours civils après votre perte de carte conducteur.
Durant cette période, vous devez être capable de justifier votre activité, donc vous devez imprimer chaque fin de journée, un ticket avec le chronotachygraphe.
La loi vous oblige à les conserver avec vous pendant au moins 56 jours puis à les stocker à votre entreprise pendant 1 an.
2. La carte entreprise
Validité : 5 ans
Utilisation : La carte entreprise est accordée aux sociétés propriétaires ou détentrices de poids lourds et immatriculées au registre du commerce. Tout responsable d’entreprise installée en France qui exploite un poids lourd ou un parc de poids lourds peut demander une ou plusieurs cartes, pour lui-même ou pour ses collaborateurs.
Fonctions :
Permet de gérer le transfert des données enregistrées de l’appareil embarqué vers le système informatique de l’entreprise.
Non nominative, elle porte uniquement les coordonnées de l’entreprise (nom et adresse du siège social)
Avantage : Facilite l’archivage des données et la gestion des temps d’activité des conducteurs.
3. La carte atelier
Validité : 1 an
Utilisation : Carte nominative et protégées par un code secret. Cette carte est réservée aux agents des ateliers agréés par les DIRECCTE. (Portail national des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.)
Fonctions :
Elle Permet l’étalonnage et la maintenance des chronotachygraphes.
Elle signe électroniquement les boîtiers et permettent de savoir qui les a mis en place.
Elle stocke les données relatives aux trois dernières pannes et aux six dernières anomalies du véhicule.
C’est la seule carte qui permet de modifier le fonctionnement des chronotachygraphes électroniques.
4. La carte contrôleur
Validité : 2 ans
Utilisation : Les cartes du corps des contrôleurs des transports terrestres sont nominatives alors que les cartes des autres contrôleurs sont anonymes.
Agents considérés comme contrôleurs :
- Les agents de la Gendarmerie
- Les agents de la Police
- Les agents des Douanes
- Les agents du corps de contrôle des transports terrestres du Ministère en charge des Transports
Fonctions :
Lecture, impression et téléchargement des données stockées dans la mémoire du tachygraphe ou dans les cartes conducteurs.
Objectif : Assurer le respect des réglementations en matière de transport.