eFTI : comprendre la réglementation européenne et préparer son entreprise de transport
Le transport de marchandises évolue vers des échanges de données toujours plus numériques. En Europe, le règlement eFTI (Electronic Freight Transport Information) accompagne cette transition en définissant un cadre commun pour la transmission électronique des informations réglementaires liées au transport.
Pour les entreprises de transport, cette évolution représente une occasion de revoir la gestion des documents, de mieux organiser les données et de limiter certaines tâches administratives. Mais que prévoit réellement cette réglementation ? Quelles sont les échéances à connaître et comment s’y préparer concrètement ?
Qu’est-ce que le règlement eFTI ?
Le règlement européen (UE) 2020/1056 du 15 juillet 2020 concerne les informations électroniques relatives au transport de marchandises. Il vise à faciliter la transmission des informations exigées par les réglementations européennes et nationales aux autorités compétentes.
Il concerne plusieurs modes de transport :
- Le transport routier ;
- Le transport ferroviaire ;
- Le transport par voies navigables intérieures ;
- Le transport aérien.
L’objectif est de faciliter le partage des informations réglementaires sous forme électronique, selon des exigences communes à l’échelle européenne.
Concrètement, les informations nécessaires pour justifier la conformité d’une opération de transport pourront être consultées par les autorités à partir de systèmes numériques répondant aux exigences du règlement.
L’eFTI ne crée pas un nouveau document de transport. Il encadre la manière dont les informations réglementaires existantes peuvent être mises à disposition des autorités par voie électronique.
Pourquoi cette évolution concerne-t-elle les transporteurs ?
La gestion documentaire occupe une place importante dans l’organisation quotidienne d’une entreprise de transport : préparation des opérations, circulation des informations entre les équipes, transmission des documents et gestion des contrôles.
La numérisation de ces informations peut contribuer à fluidifier ces processus.
Réduire les tâches administratives
La centralisation des données et la limitation des ressaisies peuvent faire gagner du temps aux équipes administratives. Des informations structurées et disponibles au bon endroit facilitent également leur consultation.
Améliorer la fiabilité des données
Lorsque plusieurs outils ou documents contiennent les mêmes informations, les risques d’erreur ou d'incohérence augmentent. Une gestion plus structurée permet de mieux contrôler les données utilisées pour chaque opération.
Faciliter les contrôles
Le règlement prévoit un cadre permettant aux autorités compétentes d'accéder aux informations réglementaires transmises par l'intermédiaire de plateformes conformes. L'objectif est de faciliter la consultation de ces informations lors des contrôles.
Mieux faire circuler l'information
Une donnée disponible sous format numérique peut être plus facilement partagée entre les différents intervenants autorisés. Cela encourage une organisation plus fluide entre les services et les partenaires de la chaîne logistique.
Ces bénéfices dépendront toutefois de la qualité des données, des outils employés et de leur intégration dans les processus de l'entreprise.
Quel est le calendrier de mise en œuvre de l'eFTI ?
La mise en place du dispositif européen repose sur plusieurs étapes réglementaires et techniques.
Les dates à retenir :
| Dates | Actions |
| 20 août 2020 | Entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1056. |
| 21 août 2024 | Début de l'application de certaines dispositions du règlement. |
| Janvier 2025 | Entrée en vigueur des premiers actes délégués et d'exécution encadrant notamment les données et les modalités d'accès. |
À partir de janvier 2026 | Préparation opérationnelle des plateformes et prestataires ; les autorités des États membres peuvent commencer à accepter les informations issues de plateformes certifiées, selon leur niveau de préparation. |
9 juillet 2027 | Les autorités compétentes des États membres devront accepter les informations réglementaires transmises électroniquement via des plateformes eFTI certifiées, conformément au règlement. |
Le 9 juillet 2027 constitue donc une échéance majeure pour la mise en œuvre du dispositif.
Il est important de distinguer cette obligation faite aux autorités d'une obligation générale imposée aux transporteurs de dématérialiser tous leurs documents. Le règlement eFTI laisse aux entreprises la possibilité de continuer à présenter les informations sur papier.
Le calendrier et les modalités techniques doivent être suivis à partir des publications officielles européennes, car la mise en œuvre dépend également des spécifications et des dispositifs de certification.
eFTI, e-CMR et lettre de voiture électronique : quelles différences ?
La dématérialisation du transport s'appuie sur plusieurs dispositifs complémentaires. Il est donc important de ne pas les confondre.
L'eFTI : un cadre européen pour les informations réglementaires
L'eFTI organise la mise à disposition électronique des informations exigées par les réglementations applicables au transport de marchandises auprès des autorités compétentes.
L'e-CMR : la lettre de voiture électronique internationale
L'e-CMR correspond à la version électronique de la lettre de voiture CMR utilisée dans le cadre des transports internationaux relevant de la Convention CMR et de son protocole additionnel.
Elle permet de gérer numériquement les informations liées au contrat de transport, selon les règles applicables.
La lettre de voiture électronique : la dématérialisation du document de transport
La lettre de voiture électronique permet de gérer sous format numérique le document associé à une opération de transport routier, dans le respect du cadre réglementaire applicable.
Ces dispositifs répondent donc à des objectifs distincts. L'e-CMR et la lettre de voiture électronique concernent les documents de transport, tandis que l'eFTI encadre l'accès électronique des autorités aux informations réglementaires.
La mise en place de l'eFTI ne signifie pas que ces documents disparaissent ou sont automatiquement remplacés. Leur utilisation reste liée aux obligations propres à chaque opération.
Comment préparer son entreprise dès maintenant ?
Même si le passage au numérique n'est pas rendu universellement obligatoire pour les entreprises par le règlement eFTI, anticiper cette évolution permet de préparer progressivement son organisation.
Faire le point sur les documents utilisés
Commencez par identifier les documents et informations nécessaires à vos opérations : où sont-ils créés, qui les met à jour, où sont-ils stockés et comment sont-ils transmis ?
Cette première étape permet de repérer les doublons, les ressaisies et les difficultés d'accès à l'information.
Vérifier la qualité des données
La digitalisation ne suffit pas si les données sont incomplètes, dispersées ou incohérentes. Il est utile de définir des règles de saisie, de contrôler les informations essentielles et de clarifier les responsabilités de chaque service.
Évaluer les outils existants
Votre logiciel de gestion transport permet-il de centraliser les informations utiles ? Les données circulent-elles correctement entre les outils ? Les équipes peuvent-elles retrouver rapidement les informations associées à une opération ?
Ces questions aident à déterminer les évolutions à prévoir.
Anticiper l'interopérabilité et la conformité
Le dispositif eFTI repose sur des plateformes et des prestataires répondant à des exigences spécifiques de conformité et de certification. Avant de choisir une solution, il sera donc essentiel de vérifier son statut au regard du dispositif et sa capacité à s'intégrer à votre environnement informatique.
Un outil qui gère des documents électroniques n'est pas nécessairement, à lui seul, une plateforme eFTI certifiée.
Accompagner les équipes
Enfin, la transition numérique concerne aussi les pratiques de travail. Les collaborateurs doivent comprendre les nouveaux processus, savoir où retrouver les données et maîtriser les outils utilisés au quotidien.
Une préparation progressive permet de limiter les difficultés lors du déploiement de nouvelles fonctionnalités.
La digitalisation, un enjeu qui dépasse la réglementation
L'eFTI s'inscrit dans une évolution plus large du secteur du transport : celle d'une gestion des opérations fondée sur des données plus accessibles, mieux structurées et plus faciles à partager.
Pour les transporteurs, cette transformation peut être l'occasion de repenser la circulation de l'information entre l'exploitation, l'administration, les conducteurs et les partenaires.
L'enjeu ne consiste pas uniquement à remplacer le papier par un écran. Il s'agit aussi de disposer d'informations fiables, de réduire les manipulations inutiles et de faciliter le suivi des opérations.
En anticipant ces évolutions, les entreprises peuvent faire de la digitalisation un levier d'organisation et de performance, tout en préparant leur adaptation aux futures exigences réglementaires.
Questions fréquemment posées
Voici quelques questions fréquentes sur l'eFTI .
Le règlement impose aux autorités compétentes d'accepter les informations réglementaires transmises électroniquement via des plateformes eFTI certifiées à partir du 9 juillet 2027. Il n'impose pas, à lui seul, à toutes les entreprises de transport d'abandonner le papier.
À compter du 9 juillet 2027, les autorités compétentes des États membres devront accepter les informations réglementaires mises à disposition par l'intermédiaire de plateformes eFTI certifiées, conformément au règlement.
Non. L'eFTI encadre l'accès aux informations réglementaires par les autorités, tandis que l'e-CMR est la version électronique de la lettre de voiture CMR. Les deux dispositifs sont complémentaires.
Non. La gestion de documents électroniques ne garantit pas automatiquement la conformité au dispositif eFTI. Il faut vérifier les exigences applicables, la certification de la plateforme concernée et les capacités du prestataire.
Il est conseillé de cartographier les documents et les flux de données, d'améliorer leur qualité, d'évaluer les outils en place et de suivre les publications officielles sur la certification des plateformes eFTI.
Anticiper la digitalisation aujourd'hui, c'est préparer une gestion du transport plus structurée demain. En suivant les évolutions réglementaires et en évaluant dès maintenant leurs pratiques, les entreprises peuvent aborder progressivement cette transition européenne.